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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1948-09-01]

Titre(s) : Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948... [Texte imprimé] avec les textes essentiels des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel. 3e édition

Publication : Paris : la Jurisprudence immobilière, 23-25, av. Mac-Mahon (Bordeaux, impr. de Delmas), 1954

Description matérielle : In-4°, 140 p., tableaux. 1 000 fr.

Note(s) : La Jurisprudence immobilière. Nouvelle série. N° 86, novembre-décembre 1953

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903784v

Notice n° :  FRBNF33903784