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Auteur(s) : Ancey, César. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sicot, Lucien  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1930-07-13]

Titre(s) : La Loi sur le contrat d'assurance [Texte imprimé], loi du 13 juillet 1930, par César Ancey,... et Lucien Sicot,... 3e édition...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (Impr. du Parnasse), 1955

Description matérielle : In-8°, 271 p. 1 500 fr.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037589

Notice n° :  FRBNF33903758