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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assurances sociales. Loi du 30 avril 1930 modifiée... décrets-lois des 14 juin et 15 juin 1938 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Gazette des Prud'hommes et des tribunaux de commerce, (1939)

Description matérielle : In-Fol, 1 p.

Note(s) : La gazette des prud'hommes et des tribunaux de commerce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037558

Notice n° :  FRBNF33903755