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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1922-12-15]

Titre(s) : Loi étendant aux exploitations agricoles, la législation sur les accidents du travail [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.-VIIc-VIId

Note(s) : Extrait n° 52 du "Journal officiel", 16 décembre 1922

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037469

Notice n° :  FRBNF33903746