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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1884-04-05]

Titre(s) : La Loi municipale du 5 avril 1884. Texte mis à jour à la date du 1er novembre 1955... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Berger-Levrault (Nancy, impr. Berger-Levrault), 1955

Description matérielle : In-16 (15,5 cm), 107 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903737b

Notice n° :  FRBNF33903737