Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1884-04-05]

Titre(s) : Texte annoté, à jour au 1er avril 1956, de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [Texte imprimé] suivi des textes relatifs aux élections des conseils municipaux

Publication : Paris : Publications administratives (impr. de Lussaud frères), 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm) 142 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037360

Notice n° :  FRBNF33903736