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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1831-03-00]

Titre(s) : Loi sur l'organisation de la garde nationale de France, mars 1831... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Librairie encyclopédique de Roret, 1831

Description matérielle : In-16, 36 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037229

Notice n° :  FRBNF33903722