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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Statut particulier du personnel des directions régionales de la Sécurité sociale [Texte imprimé]. [Décret n° 55-993 du 28 juillet 1955, du Ministre du Travail et de la sécurité sociale.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1955

Description matérielle : In-8°, 18 p. 50 fr.

Note(s) : Tirage à part du Journal officiel de la République française. N° 1036

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903638d

Notice n° :  FRBNF33903638