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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Régime de "sécurité sociale des agents permanents des départements", des communes et de leurs établissements publics [Texte imprimé]. [Mise à jour au 16 octobre 1958.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1958

Description matérielle : In-8° (21 cm), 42 p. 100 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1114

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339036283

Notice n° :  FRBNF33903628