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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Réorganisation municipale Outre-mer. [Lois, décrets et ordonnances relatifs à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. Communes de plein exercice et communes de moyen exercice. Edition à jour au 1er septembre 1956.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm), 168 p. 300 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1073

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339035938

Notice n° :  FRBNF33903593