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Auteur(s) : France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement intérieur des caisses artisanales d'allocation vieillesse [Texte imprimé]. [Arrêté du 5 août 1955, du Ministre du Travail et de la sécurité sociale.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1955

Description matérielle : In-8°, 42 p. 60 fr.

Note(s) : Tirage à part du Journal officiel de la République française. N° 1041

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903588p

Notice n° :  FRBNF33903588