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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de la reconstruction et du logement  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Primes à l'amélioration de l'habitat rural. [Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm), 28 p. 50 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1051, 1956

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339035682

Notice n° :  FRBNF33903568