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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Dette viagère (Service)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des Finances. Direction de la Dette publique. Service de la Dette viagère. Code des "pensions" civiles et militaires de retraites. [1951.] Partie législative [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1953

Description matérielle : In-8°, 143 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339035442

Notice n° :  FRBNF33903544