Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé]. [1re partie : Législative. 2e partie : Règlements d'administration publique et décrets du Conseil d'Etat. Annexes.]
Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1959
Description matérielle : In-8° (21 cm), VI-178 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb339035411
Notice n° : FRBNF33903541