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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Participation des départements et des communes aux sociétés d'économie mixte de construction [Texte imprimé]. [Loi du 5 avril 1884, décrets et circulaires. Mise à jour au 1er mai 1957.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1957

Description matérielle : In-8° (21 cm), 53 p. 100 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1092

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339035322

Notice n° :  FRBNF33903532