Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (1956-1959)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère des affaires économiques et financières  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Fonds national de solidarité [Texte imprimé]. [Loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et textes d'application du Ministre des affaires sociales et du Ministre des affaires économiques et financières. Edition mise à jour au 15 août 1956.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm), 75 p. 125 fr.

Note(s) : "Journal officiel de la République française". N° 1071

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339034752

Notice n° :  FRBNF33903475