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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Législation, nomenclature et réglementation des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes [Texte imprimé]. [1954. Lois des 19 décembre 1917, 20 avril 1932 et 21 novembre 1942, décret du 20 mai 1953. 2e édition, mise à jour à la date du 31 janvier 1954.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1954

Description matérielle : In-8°, II-531 p. 800 fr.

Note(s) : Tirage à part du "Journal officiel de la République française". N° 1001

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903464d

Notice n° :  FRBNF33903464