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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1946-1958)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code. Election]

Titre(s) : Recueil des textes relatifs au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1958

Description matérielle : In-8° (21 cm), 127 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903452d

Notice n° :  FRBNF33903452