Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Code des débits de boissons]
Titre(s) : La Lutte antialcoolique sous le gouvernement de M. [Pierre] Mendès-France [Texte imprimé]. [Décrets pris en vertu de la loi d'autorisation du 14 août 1954. Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme. Projet de loi tendant à l'adoption de mesures concourant à la protection de la santé publique déposé par le Gouvernement de M. Mendès-France le 31 décembre 1954. Lettre rectificative complétant ce projet de loi. Projets de décrets délibérés en Conseil d'État, non adoptés en raison de la crise ministérielle. Préface par Paul Legatte.]
Publication : (S. l.), (1955)
Description matérielle : In-8°, 8-71-50-16-8 p.
Autre(s) auteur(s) : Legatte, Paul (1916-2002). Préfacier
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb339034454
Notice n° : FRBNF33903445