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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Assurances sociales. Régime applicable aux assurés des professions non agricoles [Texte imprimé]. [Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 et décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm), 153 p. 250 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1053

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339034156

Notice n° :  FRBNF33903415