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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions artisanales [Texte imprimé]. [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés, décrets et loi relatifs aux dispositions spéciales aux professions artisanales. Edition mise à jour au 30 septembre 1956.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm), IV-134 p., rectificatif. 250 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1075

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903411t

Notice n° :  FRBNF33903411