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Auteur(s) : France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code]

Titre(s) : Accidents du travail et maladies professionnelles [Texte imprimé]. Prévention et réparation. [Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 et décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 du Ministère du travail et de la sécurité sociale. Edition mise à jour au 15 juin 1956.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1956

Description matérielle : In-8° (21 cm), 157 p. 250 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1063

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339034005

Notice n° :  FRBNF33903400