Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1955]

Titre(s) : Projet de loi de finances... [Projets de loi relatifs au développement des crédits affectés aux dépenses des services civils [-aux dépenses militaires] pour l'exercice 1955. [-Budget voté de l'exercice 1954.]] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1955

Description matérielle : 10 vol. in-4°

Comprend : 1. Projet de loi de finances. 7e rapport de la Commission des investissements. Evaluation des voies et moyens. Etat des opérations de modernisation et d'équipement. Projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955. Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier. Prévisions des recettes et des dépenses des régimes de sécurité sociale pour 1955. N°s 9414, 9655, 10432 ; 2. Affaires étrangères. Affaires marocaines et tunisiennes. Agriculture. N°s 9281 à 9285 ; 3. Anciens combattants et victimes de la guerre. Education nationale. N°s 9286, 9287 ; 4. Finances, affaires économiques et plan. France d'outre-mer. N°s 9288 à 9291 ; 5. Industrie et commerce. Intérieur. Justice. Service juridique et technique de la Presse. N°s 9292 à 9295 ; 6. Présidence du Conseil. Etats associés. Santé publique et population. Travail et sécurité sociale. N°s 9296, 9808, 9297 à 9299 ; 7. Travaux publics, transports et tourisme. Logement et reconstruction. N°s 9300 à 9303 ; 8. Imprimerie nationale. Monnaies et médailles. Légion d'honneur. Ordre de la libération. Postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale d'épargne. Prestations familiales agricoles. Radiodiffusion-télévision française. N°s 9304 à 9309 ; 9. Projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de la Défense nationale et des forces armées pour les exercices 1955 et 1956. Section commune. Section Air. Section Guerre. N° 11050 ; 10. Section marine. Section Forces terrestres d'Extrême-Orient. Budget annexe du service des Essences. Budget annexe du service des Poudres. France d'Outre-mer

Note(s) : Assemblée nationale. 2e législature. Année 1954. Annexes aux procès-verbaux des séances

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903383d

Notice n° :  FRBNF33903383