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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1953]

Titre(s) : Projet de loi de finances et projets de lois de développement... Projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils [-aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement] pour l'exercice 1953 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1952

Description matérielle : 11 vol. In-4°

Comprend : 1. Projets de loi n°s 5239, 4579, 4794, 4879, 4982, 5768, 6128 ; 2. Equipement des services civils, investissements économiques et sociaux. Réparation des dommages de guerre. 5e rapport de la Commission d'investissement. Etat d'avancement du plan de modernisation et d'équipement. Equipement des P. T. T. et de la Caisse nationale d'épargne. Equipement scolaire ; 3. Affaires étrangères. Agriculture ; 4. Anciens combattants et victimes de la guerre. Education nationale. Etats associés ; 5. Finances et affaires économiques. France d'Outre-mer ; 6. Industrie et commerce. Intérieur. Justice ; 7. Présidence du Conseil. Reconstruction et urbanisme. Santé publique et population ; 8. Travail et sécurité sociale, Travaux publics. transports et tourisme ; 9. Imprimerie nationale. Légion d'honneur. Ordre de la libération. Monnaies et médailles, Postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale d'épargne. Prestations familiales agricoles. Radiodiffusion-Télévision française ; 10. Défense nationale. Section Air. Section Guerre ; 11. Section Marine. Service des Essences. Service des Poudres. Etats associés et France d'Outre-mer

Note(s) : N°s 5239, 4579, 4794, 4981, 4879, 4982, 5798, 6128, 4785, 4963, 4428, 4251 à 4276, 4852, 4786, 4784, 4783. Assemblee nationale. 2e législature. Année 1952. Annexes aux procès-verbaux des séances des 30 décembre, 18 novembre, 7 octobre 1952

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339033795

Notice n° :  FRBNF33903379