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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-01-24. Versailles]

Titre(s) : Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, l'Imprimerie royale. M. DCC. LXXXIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1789.

Description matérielle : 32-15 p. ; in-8

Note(s) : Vignette aux armes royales au titre gravée sur bois. - Contient : "Réglement fait par le Roi, pour l'exécution des lettres de convocation. Du 24 janvier 1789" ; suivi de deux tableaux : "État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux États-généraux, avec le nombre de leurs députations ; chaque députation composée, d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-État" ; "État, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages & sénéchaussées, & le nombre des députés que chacune y enverra"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339033644

Notice n° :  FRBNF33903364