Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cour permanente de justice internationale
Titre(s) : Préparation du règlement de la Cour [Texte imprimé] / Cour permanente de justice internationale
Publication : Leyde : A. W. Sijthoff, 1922-1943
Description matérielle : 5 vol. ; 32 cm
Collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série D, Actes et documents
relatifs à l'organisation de la Cour ; 2
Publications of the Permanent court of international justice. Series D, Acts and documents
concerning the organization of the court
Lien à la collection : Publications de la Cour permanente de justice internationale. Série D, Actes et documents
relatifs à l'organisation de la Cour
Comprend : [1] : Préparation du règlement de la Cour : procès-verbaux avec annexes des séances
de la session préliminaire de la Cour, 30 janvier-24 mars 1922 = Preparation of the
rules of Court : minutes of meetings held during the preliminary session of the Court,
with annexes, January 30th to March 24th 1922. - 1922. - 637 p. - (Actes et documents
relatifs à l'organisation de la Cour : Série D, 2.) ; [2] : Révision du règlement
de la Cour = Revision of the rules of Court. - 1926. - 331 p. - (Actes et documents
relatifs à l'organisation de la Cour : Série D, 2, addendum) ; [3] : Modifications
apportées au règlement en 1931 = Modification of the rules 1931. - 1931. - 321 p.
- (Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour : Série D, 2, addendum
2.) ; [4] : Préparation du règlement du 11 mars 1936 = Elaboration of the rules of
Court of March 11th, 1936. - 1936. - 1093 p. - (Actes et documents relatifs à l'organisation
de la Cour : Série D, 2, addendum 3.) ; [5] : Elaboration of the rules of Court of
March 11th, 1936 : extracts from the minutes of 1934, 1935, 1936 arranged according
to the articles of the rules. - 1943. - XI-428 p. - (Actes and documents concerning
the organisation of the Court : Serie D, 2, addendum 4.)
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre(s) parallèle(s) : Preparation of the rules of the Court
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33884465g
Notice n° :
FRBNF33884465
