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Auteur(s) : Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Istanbul, Turquie)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Turquie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Litige russo-turc relatif aux dommages-intérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le paiement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877 - 1878... [Texte imprimé] / Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du Compromis d'arbitrage signé à Constantinople entre la Russie et la Turquie, le 22 juillet / 4 août 1910

Publication : La Haye : Van Langenhuysen, 1912

Description matérielle : 3 vol. ; in-fol.

Comprend : 1. Protocoles des séences et sentence ; 2. Mémoire présenté au nom du Gouvernement impérial de Russie. Annexe, pièces et documents ; 3. Réplique présentée au nom du Gouvernement impérial de Russie

Note(s) : Cour permanente d'arbitrage de la Haye

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338844137

Notice n° :  FRBNF33884413