Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil de l'Europe. Recommandations et documents [Texte imprimé] transmis par M. le Président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe à l'Assemblée nationale

Publication : (Paris) : Impr. de l'Assemblée nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-4° (270 x 210), 38 p.

Note(s) : Impression décidée par l'Assemblée nationale dans sa séance du 17 octobre 1950

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338832483

Notice n° :  FRBNF33883248