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Auteur(s) : Conférence internationale du travail (33 ; 1950 ; Genève, Suisse). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport III... Résumé des rapports sur les conventions... [Texte imprimé]

Publication : Genève : Bureau international du travail, 1950

Description matérielle : 4 vol. in-fol.

Comprend : III, 1. Conventions ratifiées (article 22 de la Constitution) ; III, 2. Conventions non ratifiées et recommandations (article 19 de la Constitution) ; III, 3. Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et de la recommandation adoptées... à la 31° session... (article 19...) ; III, 4. Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19 et 22...)

Note(s) : Conférence internationale du travail. 33° session. Genève, 1950

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33880113f

Notice n° :  FRBNF33880113