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Auteur(s) : Conférence internationale de droit maritime (1926 ; Bruxelles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1926-04-10. Bruxelles (français)]

Titre(s) : Conférence internationale de droit maritime. Bruxelles, 1926. [Comptes-rendus des travaux des séances, 6 -10 avril 1926. Texte de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat et de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, signées à Bruxelles le 10 avril 1926.] [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : impr. du Moniteur belge, 1927

Description matérielle : In-fol. (34 cm), 111 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33879697n

Notice n° :  FRBNF33879697