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Auteur(s) : Charbonnages de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère de l'industrie et du commerce (1940-1951)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1951-05-04]

Titre(s) : Extrait du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides. Décret du 4 mai 1951 [Ministère de l'Industrie et du commerce.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Charbonnages de France (impr. de Lahure), 1951

Description matérielle : In-16, 16 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33873445d

Notice n° :  FRBNF33873445