Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Taxe sur les bénéfices non distribués [Texte imprimé], loi du 31 janvier 1950, art. 14, décret du 12 juin 1950, circulaire n° 2264 du 12 juillet 1950, décret du 18 septembre 1950, art. 3

Publication : Paris, 32, Av. Marceau (impr. de Chaix), (1950)

Description matérielle : In-8° (240 x 155), 116 p.

Lien à la collection : ANSA (collection)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Association nationale des sociétés par actions. N° 86, septembre 1950. - On a joint l'additif n° 1, octobre 1950

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33859753w

Notice n° :  FRBNF33859753