Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Comités d'entreprise [Texte imprimé], ordonnance du 22 février 1945, modifiée par les lois des 16 mai 1946 et 7 juillet 1947, règlement d'administration publique du 2 novembre 1945

Publication : Paris, 32, Av. Marceau (impr. de Dubois et Bauer), 1948

Description matérielle : In-8° (235 x 155), 159 p.

Lien à la collection : ANSA (collection)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Association nationale des sociétés par actions. N° 72, décembre 1947

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338597516

Notice n° :  FRBNF33859751