Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Code général des impôts [Texte imprimé], analyse du nouveau code, les nouvelles règles du contentieux en matière d'impôts directs, circulaire du 11 mai 1950

Publication : Paris, 32, Av. Marceau (Impr. spéciale), (1950)

Description matérielle : In-8° (240 x 155), 88 p.

Lien à la collection : ANSA (collection)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Association nationale des sociétés par actions. N° 84, juin 1950

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33859750v

Notice n° :  FRBNF33859750