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Auteur(s) : Allemagne (République fédérale). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1953-02-27. Londres]

Titre(s) : Conventions internationales Accord sur les dettes extérieures allemandes [et accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la créance du Gouvernement français au titre de l'assistance économique fournie à l'Allemagne après la guerre, signés tous deux à Londres, le 27 février 1953.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1953

Description matérielle : In-8°, 147 p. 100 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. Tirage à part. Textes d'intérêt général. N° 53-95 S. Octobre 1953

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338550848

Notice n° :  FRBNF33855084