Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Algérie (Période coloniale). Service des Domaines. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Gouvernement général de l'Algérie. Direction générale des finances. Service des domaines. Cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie [Texte imprimé]. [Décret n° 56-950 du 21 septembre 1956.] Textes. Circulaires d'application

Publication : Alger : Impr. officielle du Gouvernement général, 1957

Description matérielle : In-4° (27 cm), 30 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338545476

Notice n° :  FRBNF33854547