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Auteur(s) : Afrique occidentale française. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1955-11-18]

Titre(s) : Loi municipale du 18 novembre 1955. Arrêté n° 9312 S. Et. promulguant en Afrique occidentale française la loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955, relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. [1955, 29 novembre.] [Texte imprimé]

Publication : Dakar : G.I.A., 1957

Description matérielle : In-8° (24 cm), 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33853527b

Notice n° :  FRBNF33853527