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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1512/1751]

Titre(s) : Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII, portant privilège de garde-gardienne et attribution de jurisdiction au sénéchal d'Angers ou à son lieutenant à Angers, pour toutes les affaires de l'Hôtel-Dieu (d'Angers), avec défenses à tous autres juges d'en connoître [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : 1512-1751

Sujet(s) : Sénéchal d'Angers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338518208

Notice n° :  FRBNF33851820