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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1631/1677]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations du Roy et arrests du Conseil d'Estat, des cours des monnoyes et aydes, sentences de l'élection... pour la perception du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or et d'argent qui seront fabriquez, vendus ou débitez dans tout le royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de F. Muguet, 1681

Description matérielle : In-4°, paginé 1-28

Note(s) : 1631-1677

Sujet(s) : Seigneuriage (Droit de) (Actes royaux)
Orfèvrerie -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338518192

Notice n° :  FRBNF33851819