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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Privilèges de la souveraineté de Sedan (1535-1641). - Édict et déclaration du Roy (de juin 1644) en faveur des habitans des ville et souverainetez de Sedan, Raucourt et Saint-Manges... - Lettres du Roy à M. Fabert, gouverneur des souverainetez de Sedan et Raucourt et au conseil souverain et eschevins de Sedan (du 20 avril 1644). - Procès-verbal de la réception du serment de fidélité presté au Roy par les habitans des villes et souverainetez de Sedan et Raucourt, et de l'establissement des justices souveraine et subalterne desdites souverainetez (du 10 mai 1644) [Texte imprimé]

Publication : Sedan : J. Granger, 1678

Description matérielle : In-4°, 95 p.

Note(s) : Chaque partie a une adresse particulière

Sujet(s) : Sedan (Ardennes) (Actes royaux)Sedan (France) (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338518161

Notice n° :  FRBNF33851816