Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 [Texte imprimé]... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent. Par le Cen Lebeau,...

Publication : Paris : Impr. de la République, an VII-an IX

Description matérielle : 4 vol. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Lebeau, Sylvain. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789

Sujet(s) : Prises (Actes royaux)
Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338517680

Notice n° :  FRBNF33851768