Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes... sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent [Texte imprimé]. Imprimé par ordre du Roi. Première partie [-seconde] partie

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : 2 vol. (XXXV-XXVII-1230-XLII p.) ; in-4

Note(s) : Publié par Chardon

Autre(s) auteur(s) : Chardon, Daniel Marc Antoine (1731-1805). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Recueil des édits, déclarations, lettres patentes... sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent

Sujet(s) : Prises (Actes royaux)
Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338517669

Notice n° :  FRBNF33851766