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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1467/1649]

Titre(s) : Recueil de toutes les déclarations du Roy rendues pour la police, justice et finances de son royaume, énoncées en la dernière du mois de mars 1649 insérée au présent recueil, et donnée pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquilité publique... Ensemble autre déclarations des roys Louis XI et Henry III, avec les articles des ordonnances de Blois et d'Orléans pour l'éclaircissement des articles 13, 14 et 15 mentionnez en la déclaration du 22 octobre 1648... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1649

Description matérielle : In-4°, 56 p.

Note(s) : 1467-1649

Sujet(s) : Police (Actes royaux)Police du Royaume (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851745b

Notice n° :  FRBNF33851745