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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1502/1604]

Titre(s) : Recueil de plusieurs édits, déclarations, arrests et autres pièces qui prouvent le droit et la possession immémoriale du parlement de Dijon de recevoir et juger les appellations interjettées des jugements rendus par la Chambre des comptes en toutes matières non concernant purement et directement le fait des comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, IV-24 p.

Note(s) : 1502-1604

Sujet(s) : Parlement de Dijon (Actes royaux)Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338517262

Notice n° :  FRBNF33851726