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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Édicts et déclarations des rois Charles IX, Henri III et Louis XIII, des années 1573, 1581, 1586, 1587 et 1633, portans création de quatre notaires royaux en chacun des baillages et sénéchaussées de ce royaume et de huit sergens royaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1658

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Notaires (Actes royaux)Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338516870

Notice n° :  FRBNF33851687