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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1355/1745]

Titre(s) : Articles extraits des anciennes ordonnances, édits et déclarations, arrests et règlemens pour établir la nécessité où sont les commissaires, controlleurs, trésoriers et payeurs généraux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du Roy , de la cavalerie légère des régimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de réception de caution et département, y envoyer les rôles des montres et y déclarer le lieu de leur résidence et le nom de leurs cautions... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de P. Prault, quai de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLVI

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Sujet(s) : Maréchaussée. Connétablie (Actes royaux)
Maréchaussées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851610d

Notice n° :  FRBNF33851610