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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1578/1728]

Titre(s) : Recueil d'édits, déclarations et arrests, concernant le droit de serment des offices ou marc d'or, & les quittances de finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P.-J. Mariette, 1729

Description matérielle : Pagination multiple ; in-4

Note(s) : Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général et dont chaque partie a été décrite séparément. - 1578-1728

Sujet(s) : Marc d'or (Actes royaux)
Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338515929

Notice n° :  FRBNF33851592