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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1667/1734]

Titre(s) : Recueil des loix et autres pièces relatives au droit public et particulier de la province de Languedoc, en matière de nobilité ou roture des fonds de terre (par dom F.-N. Bourotte) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vincent, 1765

Description matérielle : In-4°, 10-90 ff.

Note(s) : 1667-1734. - Précédé d'"Extraits de diverses loix romaines, visigothiques et françoises concernant les tributs ou impôts auxquels les fonds de terre ont toujours été assujettis dans la province de Languedoc"

Sujet(s) : Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338515495

Notice n° :  FRBNF33851549