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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire ; où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits... et arrêts sur des matières publiques. (Par M.-A. Rodier) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : B. Pison (sic) et Vve Lecamus, 1769

Description matérielle : 2 vol. in-8°

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851541d

Notice n° :  FRBNF33851541