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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil d'edits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice, et autres matieres les plus importantes, contenant les ordonnances des rois Philippes VI. Jean I. Charles V. Charles VI. Charles VII. Charles VIII. Louis XII. François I. Henry II. François II. Charles IX. Henry III. Henry IV. Louis XIII. Louis XIV. & Louis XV. & plusieurs arrêts rendus en conséquence [Texte imprimé]. Augmenté, sur l'édition de Mes Pierre Néron & Etienne Girard, d'un très-grand nombre d'ordonnances & de quantité de notes, conférences & commentaires

Publication : Paris : Montalant, 1720

Description matérielle : 2 vol. ([10]-1127-[1], [10]-1112 p.) ; in-fol.

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851532f

Notice n° :  FRBNF33851532